Actualités

Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2021.

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Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2021 est paru

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Les périodes de confinement sont exclues du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et les éléments de rémunération variables sont pris en compte dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle.

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Le plafond des bons d’achat ou des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé

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En cas de difficulté, le service des impôts des entreprise (SIE) peut accorder au cas par cas des délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

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