Actualités

Plusieurs options de confidentialité peuvent bénéficier aux sociétés afin de rendre confidentiels tout ou partie de leurs comptes. Il est toutefois précisé que les sociétés contrôlées comme les sociétés contrôlantes appartenant à un groupe ne peuvent pas en bénéficier.

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La revalorisation légale en fonction de l’inflation conduit à porter la limite d’exonération pour 2023 de 6,50 € à 6,91 €.

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D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été auront lieu, cette année, du 28 juin au 25 juillet.

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’à défaut d’avoir été informé de son droit de rétractation de 14 jours, le client démarché peut se rétracter pendant une période d’un an et 14 jours et être ainsi exonéré de tout paiement alors même que l’entreprise a exécuté la prestation.

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prolongé jusqu’au 31-12-2023 par deux avenants du 15-3-2023 qui viennent d’être agréés par arrêté.

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