Actualités

L’existence de circonstances particulières justifie de déroger au maintien des relations commerciales aux conditions antérieures pendant toute la durée du préavis.

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Le calendrier de la campagne 2025 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2024 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.

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Un nouveau service est ouvert sur Net-entreprises permettant aux employeurs de consulter la fiche récapitulative de leur DOETH en DSN.

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Dans le cadre du plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail, une campagne nationale a été lancée pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires, dont le bilan sera présenté courant 2026.

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Le bailleur peut demander à tout moment l’insertion d’une clause de reprise sexennale après un premier renouvellement du bail et elle n’est pas soumise à la bonne foi de ce dernier.

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